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Les plus-values nettes à long terme peuvent bénéficier de taux préférentiels allant de 0% à 19% selon la nature des cessions.Les conséquences de l'IS sur les dividendes et plus-valuesL'imposition des bénéfices d'une société influence directement la gestion des dividendes et des plus-values.
La mise en place d'une procédure de contrôle qualité et le respect des normes sanitaires figurent parmi les points essentiels du contrat. Un engagement sur les volumes et les tarifs assure une visibilité à long terme pour les deux parties.L'organisation